GPL
Soit Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991
Copyright © Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
États-Unis, 1989, 1991.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées,
mais aucune modification n'est permise.
Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur.
À l'inverse, la Licence Publique Générale (General Public License : GPL) est destinée à vous garantir la liberté
de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que
ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.
Mais ATTENTION, la liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité.
Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement
ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier
les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
renoncer.
Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous
distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
Licence.
En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :
- transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez, - expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur disposition, - leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons :
d'abord par le copyright du logiciel,
ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous
affirmons solennellement que le programme concerné ne fait l'objet
d'aucune garantie.
Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront
une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une
copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets.
Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent
déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte.
Pour éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet
doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les suivantes :
Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification
--------------------------------------------------------------------------------
Article 0.
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre
travail) où figure une note, placée par le détenteur des droits,
stipulant que ledit Programme ou travail peut être distribué selon les
termes de la présente Licence.
Le terme Programme désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire
tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la
traduction est considérée comme une modification).
Chaque personne concernée par la Licence Publique
Générale sera désignée par le terme Vous.
Les activités autres que copie, distribution et modification ne
sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre.
Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données issues de
celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail
basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en
lançant le Programme).
Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes au code
source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel
support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié
et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes
les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation
de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation
de la copie et demeurer libre de proposer une garantie assurée par vos
soins, moyennant finances.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou
partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et
distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à
condition de Vous conformer également aux conditions suivantes :
a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du Programme,
avec ou sans modification.
c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement la
limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez à fournir
Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur peut librement
redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique
Générale GNU, et qu'il montre à tout
utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le
Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel message en
temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus
contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si
des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du
Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme
indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments
lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur
un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la
Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits
sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit
à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou
collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée
sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet
autre travail sous le
contrôle de la Licence.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à condition
de respecter les clauses suivantes :
a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible
par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un
support habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,
b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous
forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un
tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des articles
0 et 1, sur un support couramment utilisé pour l'échange
de données informatiques ; ou,
c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être
obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre prévue à
l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous
laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la
totalité du code source de tous les modules composant un Programme
exécutable, de même que tout fichier de définition associé, ainsi que
les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du
Programme exécutable.
Toutefois, l'environnement standard de développement du système
d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir
un accès permettant de copier le Programme depuis un endroit
particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code
source au même endroit est considéré comme une distribution de ce code
source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou
distribuer le Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence
Publique Générale.
Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits
d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces
copies continueront à
bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant,
rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou
quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez
pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en
distribuant
le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose
l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou
la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence.
Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire.
Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en
contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon),
des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord
amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la
présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations
liées à celle-ci :
Si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les
conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre.
De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de
Programmes distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient
à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon
les critères de son choix.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée
dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
géographique excluant ces pays.
Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence.
Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront
cependant susceptibles
d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
numéro de version de cette Licence et « toute version
ultérieure », Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de
cette version ou de toute
autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors
choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software
Foundation.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans
d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution
diffèrent,
Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission.
Pour ce qui est des Programmes directement déposés par la Free Software
Foundation, écrivez-nous : une exception est toujours envisageable.
Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de
notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et
la réutilisation du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
--------------------------------------------------------------------------------
Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite,
aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention
écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le
Programme en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou
implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation
dans un but particulier.
Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets du Programme.
Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaires.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit,
ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou
redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être
tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou
accessoire (pertes financières dues au manque à gagner, à
l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de
l'utilisation du Programme ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
--------------------------------------------------------------------------------
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes.
Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire
bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un
Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon
les termes de la Licence Publique Générale.
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il
est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque
fichier source ; dans tous les cas, chaque module source devra
comporter au minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident
toutes les autres indications) :
--------------------------------------------------------------------------------
((GAPI Sofware : GAPI CMS gestion de contenu, GAPI BD gestion de bases de données))
Copyright (C) 2004 ((Société ALLNET))
Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la
Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version
ultérieure choisie par vous).
Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU en
même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à
la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston,
MA 02111-1307, États-Unis.
--------------------------------------------------------------------------------
Societe ALLNET 1 rue henri Spriet 14120 MONDEVILLE France
http://www.gapi.fr email : info@gapi.fr
Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du type de celui-ci à chaque invocation :
--------------------------------------------------------------------------------
...(GAPI) version 8.2, Copyright (C) 2004 Société ALLNET
...(GAPI SoftWare : GAPI CMS et GAPI BD est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
Pour plus de détails, tapez `g'.
Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de détails.
--------------------------------------------------------------------------------
Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les
sections appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu,
vous pouvez implanter ces commandes comme bon vous semble : options
dans un menu, ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout
dépend de votre programme.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à
votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une
décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir
sur le programme :
--------------------------------------------------------------------------------
...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer
de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom
de l'auteur)). ((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et
qualité du responsable)).
La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme
dans des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre
programme est une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement
plus judicieux de le faire relever de la Licence Générale de
Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt que de la présente.
|